Les conditions générales de vente

Un Jeux D'enfant. fr est l'enseigne commerciale de la société DEM INDUSTRIE S.A.R.L au capital de 14635 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le N° 402315014. Son siège social est situé 6 impasse Jacques Duclos 31240 Saint Jean. Téléphone : 05 62 88 14 84 Fax : 05 62 88 14 85. N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 50402315014

IDENTIFICATION DU VENDEUR : Les conditions générales de vente ci-après ont pour but de régir les relations contractuelles entre Un Jeux D'enfant et les clients utilisant le service de vente sur site Internet développé par Un Jeux D'enfant. L'utilisation du présent service vaudra adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes conditions de vente.

PRESENTATION DES PRODUITS : Le client peut choisir les articles sur les photos affichées sur le site ainsi que dans les listes du catalogue; les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de la société DEM Industrie ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de DEM Industrie sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE : Les produits sont proposés à la vente juqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. (art L121-18 du Code de la Consommation)

COMMANDES : Lorsque le client aura choisi l'ensemble des articles, il valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmez votre commande" ou "validez votre commande", il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. il sélectionne le mode de paiement (paiement sécurisé par carte bancaire (y compris carte Aurore), chèque ou en "contre remboursement") ainsi que le mode d'expédition souhaité (normal ou express). Un n° de bon de commande lui est alors attribué. le Client devra s'identifier sur un formulaire proposé à cet effet en remplissant toutes les zones de demandes d'information pour que Un Jeux D'enfant puisse expédier la commande dans les meilleures conditions. Dès réception du règlement la commande est envoyée. L'engagement de Un Jeux D'enfant prend effet à réception du règlement. Dans le cas ou le règlement par carte bancaire est invalidé par la banque ou de non réception du chèque dans les huit jours suivant la commande sur le site, Un Jeux D'enfant annulera informatiquement la commande et avisera le Client par E-mail ou courrier postal. Un Jeux D'enfant propose le paiement par carte Aurore pour les adhérents CETELEM. Ceux-ci bénéficieront des conditions qui leur sont accordées dans le cadre de l'utilisation de leur carte Aurore. PRIX :Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas le prix de la livraison.La société DEM Industrie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. (Art L 121 18 du Code de la Consommation) Les frais d'expédition , sont à la charge du Client.

PAIEMENT : Les articles ou services sont payables à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou carte Aurore (Paiement sécurisé) ou bien par chèque bancaire, ou en "contre rembourement" par l'intermédiaire de La Poste. Dans les deux derniers cas il imprime le bon de commande qui lui est proposé et l'expédie à Un Jeux D'enfant qui procèdera à l'envoi de la commande dès réception du règlement total de celle-ci.. Le système de paiement en ligne par carte bancaire - dit paiement sécurisé SSL - et proposé par la Banque Populaire est basé sur des techniques modernes de cryptage et d'identification du commerçant. Les données échangées lors du règlement "en ligne" sont donc parfaitement confidentielles et fiables. - En cas de paiement par chèque, libeller le montant des achats et des frais d'expédition à l'ordre de DEM INDUSTRIE - Un Jeux D'enfant , Montret, Rte de Revel, 31650 AUZIELLE

LIVRAISON : Suivant le mode d'expédition choisi par le Client, le volume ou le poids de la commande , celle-ci est livrée par la Poste ou un transporteur à l'adresse indiquée sur le formulaire lors de la commande. Les poids sont indicatifs et peuvent varier selon les articles. Les tarifs d'expédition sont indiqués lors de la commande après que le Client ait choisi l'option "France normal" ou "Europe" du mode d'expédition. Le délai de livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine environ : - de 3 à 5 jours ouvrés à réception du paiement par carte bancaire, - de 3 à 5 jours après encaissement du réglement par chèque. Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du Client . Ils sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de dépassement de 15 jours de la date de livraison après que la commande du Client soit acceptée par Un Jeux D'enfant, le Client aura la possiblité de dénoncer le contrat de vente sauf en cas de dépassement du délai de livraison pour cas de force majeure. La dénonciation du contrat de vente par le client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à Un Jeux D'enfant -, services des commandes, Montret, Rte de Revel, 31650 AUZIELLE. La vente sera considérée comme annulée sauf si la livraison a eu lieu avant la réception de la lettre par Un Jeux D'enfant . La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition de la marchandise par La Poste ou le transporteur. La signature du client sur le bon de livraison vaut preuve de la livraison. NOTE: Les pays de l'UNION EUROPEENNE: Allemagne , Belgique, Luxembourg, Autriche, Grande Bretagne , Pays-Bas, Danemark, finlande, Suède, Irlande. Les pays hors Union européenne (Suisse - Norvège) sont soumis à des droits de douane: une taxe additionnelle de 9.15 euros par colis est facturée en sus pour ces Pays.

COLIS DETERIORES - RETOURS : Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui en cas de dégâts de livraison ou de manquants précisera ces réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les 3 jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Dans le cas d'une livraison par transporteur, le Client doit refuser la marchandise détériorée qui sera reprise par le livreur. Si la marchandise a été livrée par La Poste Le Client doit prévenir Un Jeux D'enfant par e-mail, par téléphone ou fax et demander un numéro d'accord pour retouner les articles en port dû à Un Jeux D'enfant Montret, Rte de Revel, 31650 AUZIELLE. (Tel: 05 62 88 14 84 Fax: 05 62 88 14 85) ou e-mail: Un Jeux D'enfant@Un Jeux D'enfant.fr

ERREURS : Il est très important que le Client compte et vérifie que le nombre de colis corresponde bien au bon de livraison. Si les produits livrés ne correspondent pas aux désignations commandées et portées sur le bon de livraison, le Client doit porter ses réserves sur le bon de livraison et les signaler , par lettre recommandée , adressée à: Un Jeux D'enfant, Montret, Rte de Revel, 31650 AUZIELLE OU E-MAIL : Un Jeux D'enfant@Un Jeux D'enfant.fr

SECURITE : Un Jeux D'enfant signale que certaines machines ou articles peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés dans les conditions de sécurité requises par le fabricant.

LITIGES : Les commandes sont soumises à la loi française, les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits présentés à la vente sont conformes à la règlementation française. Le cas échéant il appartient aux clients étrangers de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de Dem industrie ne saurait être engagée en cas de non respect de la règlementation d'un pays étranger ou le produit est livré. En cas de litige les Tribunaux français sont seuls compétents.

RELATION CLIENTS -SERVICE APRES VENTE : Pour tout information , question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au vendredi de 10 h à 12h et de 14 h à 17 h à la Société DEM Industrie division Un Jeux D'enfant.fr: 05 62 88 14 84 ou e-mail : unjeudenfant@free.fr

CONFIDENTIALITE DES DONNEES : Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société DEM Industrie; conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec le service Relations Clients de la société par e-mail ou par téléphone.

EXONERATION DE RESPONSABILITE : Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.